Le sujet de l’indemnité des élus est parfois sensible. La question des indemnités était déjà dans les tuyaux. Face à la crise des vocations, le gouvernement complète son projet de loi sur le statut de l’élu en revalorisant les faibles indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants. Une manière de mieux reconnaître l’engagement des élus. Cette augmentation vise aussi à répondre à la crise des vocations qui touche les petites communes, où les citoyens prêts à se présenter ne courent pas les rues. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Autrement dit, le statut de l’élus. Soit une augmentation d’un peu moins de 500 euros ou de 1000 euros pour les plus petites communes. Ça permet aussi aux sénateurs de s’exprimer sur ces deux mesures » explique-t-on dans l’entourage de Sébastien Lecornu.
Pour les communes de moins de 100.000 habitants, le projet de loi initial maintenait aussi le dispositif en vigueur (les conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux peuvent percevoir des indemnités de fonction si le total des indemnités versées aux élus municipaux de la commune ne dépasse pas l'enveloppe des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et à ses adjoints). Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3500 habitants : le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d'une indemnité maximale (environ 2000 euros). Quel est le meilleur home cinéma sans fil ?

Soulignant que "cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres" qui n'ont pas les moyens de l'appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants.

Autres cas : l’élagage des arbres, ou encore celui des établissements, comme les bars ou restaurants, ne respectant pas certaines normes, afin que le maire puisse imposer une mise aux normes, voire une fermeture, avec possibilité d’astreinte financière. A charge ensuite au conseil municipal d’adopter le niveau de l’indemnité. Pour associer votre compte PassMedia avec votre compte Europe 1 en toute sécurité, validez votre email .

Qui va payer l’augmentation des indemnités des maires et adjoints des petites communes, prévues par le projet de loi Engagement et proximité (lire Maire info du 26 novembre) ?La question se pose depuis que le gouvernement a posé, dans son texte présenté en septembre, le principe d’une revalorisation de ces indemnités pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Le projet de loi renforce ainsi les pouvoirs de police du maire en matière d’urbanisme et de voirie. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Sébastien Lecornu a expliqué que la concertation avait montré que certains élus ne voulaient pas "une augmentation automatique des indemnités".
Ce mercredi 11 septembre, une lettre rectificative au projet de loi dont est chargé le ministre Sébastien Lecornu a été présentée en Conseil des ministres.

La proposition initiale du gouvernement dans le projet de loi «Engagement et proximité», présentée comme «peut être un petit peu jusqu'au boutiste» par le ministre, visait à gommer les «effets de seuil» de la grille appliquée aujourd'hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu'à environ 1670 euros l'indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu'à 3500 habitants. Dans la proposition de loi du sénateur Pierre Yves Collombat (membre du groupe PCF), adoptée par le Sénat en juin, les sénateurs proposaient d’augmenter également, dans une moindre mesure, l’indemnité des maires des communes allant jusqu’à 20.000 habitants. Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.