Ces adjoints spéciaux ne sont pas pris en compte dans l’effectif maximum d’adjoints mentionné ci-dessus. Par la suite, cette parité alternative est inapplicable, puisque le maire déterminera librement par arrêté, les délégations à confier aux adjoints et donc leur ordre dans le tableau du conseil.

a. par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; b. entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; c. et, à égalité de voix, par priorité d'âge. L'ordre des adjoints suit l'ordre de leur élection. Chacun d’eux élabore et adresse au Maire un rapport périodique d’activités. Ils découlent soit d’une délégation de ce dernier, soit de sa suppléance. L'inspection Générale des Services Municipaux, Structures de passation des marchés publics, Les services socio-communautaires et de la nutrition, Synthèse de quelques projets du PAG pour la Ville, L’Inspection Générale des Services Municipaux, Structures de Passation des Marchés Publics. Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie (jamais la totalité) de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. fiche n° 9).

Il n'a aucune autre attribution.

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau : 1. La détermination du nombre des adjoints n'a, en tout état de cause, d'effet que pour la durée du conseil municipal qui l'a votée. Il ne peut recevoir de délégation du maire (cf. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus comme les maires, au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Dans l’exécution de ces missions ou délégations, ils sont placés sous l’autorité hiérarchique du Maire à qui ils sont tenus de rendre compte.

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local), Vous avez une question ?

Article L 2121-1 du CGCT ; articles L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT ; article L 2113-8-2 du CGCT ; CE 25 mai 1988, commune de Caluire et Cuire, n° 56575 ; article R 2121-2 du CGCT. S’ils sont élus adjoints, ils sont alors placés dans le tableau des adjoints, dans l’ordre de leur nomination. Comme le maire, les adjoints exercent des compétences soit au nom de l’État, soit au nom de la commune.

L’adjoint spécial doit être choisi en priorité parmi les conseillers municipaux résidant dans la fraction de commune.

ci-dessous), ni donc percevoir une indemnité de fonction, faute d'exercice effectif des fonctions d'adjoint. Il peut également déléguer des compétences aux conseillers municipaux.. Compétences susceptibles d’être déléguées : si le maire ne peut déléguer à un même adjoint l’intégralité de ses compétences, il n’y a aucune compétence exercée au nom de la commune qui ne puisse être déléguée : - le maire peut déléguer tout ou partie de ses compétences en tant que chargé de l’exécution des délibérations du conseil municipal ; - de même, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs propres (représentation de la commune, chef de l’administration communale et autorité hiérarchique des services et agents de la commune, ordonnateur du budget) ; - enfin, il peut déléguer sa signature pour tout ou partie des décisions dans les domaines que peut lui avoir au préalable délégué le conseil municipal, sauf si ce dernier en a disposé autrement dans sa délibération. Entrée en fonctions.

La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales. Ce mode de scrutin varie en fonction de la taille de la commune.

ci-dessus 1.6). Le tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. fiche n° 9).

Tous droits réservés. célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2 122-18. Lors du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, les maires délégués, par ailleurs adjoints de droit de la commune nouvelle, sont considérés comme des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. ou définitif (démission, décès, etc.).

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau : 2.

L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge.