D'autre part, l'Académie est une circonscription de l'Éducation nationale. ELECTIONS PARTIELLES (1963-1982)  : | Dossier d'élection : | - Préparation : | décret de convocation, notes, désignation des délégués, prévi... préparation (suite) | - prévisions des préfets : fiches et notes, par départements (métropole et D.O.M.

Le mot est souvent utilisé dans un contexte électoral (voir circonscription électorale). REFERENDUM DE 1988 : | - Préparation : | contrôle juridictionnel des actes préalables au référendum : décision du Conseil constitutionnel et... - financement des élections : propositions de loi, amendement, rapports. La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée. Circonscription électorale, division du territoire servant de cadre au déroulement des opérations électorales. Cette rubrique présente leurs missions, les services qu'ils proposent aux citoyens, ainsi que les règles d'accès aux documents. Les circonscriptions électorales françaises sont les divisions territoriales au sein desquelles sont organisées les différentes élections en France.. Les différentes circonscriptions électorales. Produites par les organismes publics et par les organismes privés chargés d'une mission de service public, les archives publiques obéissent à des règles spécifiques de collecte, de traitement, de conservation et d'accès. Liste: Circonscriptions électorales de la Chambre des représentants australienne. La dernière modification de cette page a été faite le 20 mars 2020 à 16:52. Plusieurs centaines de dossiers documentaires et d'expositions virtuelles ont été réalisés pour vous. Qu’est-ce qu’une circonscription électorale ? Les archives en France Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics. Les conseillers municipaux et communautaires sont élus dans le cadre de la commune (ou de l'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille). ), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Toutes les circonscriptions électorales par département. Expressions avec circonscription. ELECTIONS DE 1994  : | - Résultats : télégrammes, tableaux. Certains pays pratiquent la "proportionnelle intégrale" en n'utilisant qu'une seule circonscription électorale pour l'intégralité de leur territoire.

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale. Dernière modification le 20 mars 2020, à 16:52, Circonscriptions électorales de la Chambre des représentants australienne, Liste des circonscriptions électorales belges, Circonscriptions électorales de l'Estonie, Liste des circonscriptions législatives d'Éthiopie, Circonscriptions fonctionnelles de Hong Kong, Circonscriptions géographiques de Hong Kong, Circonscriptions législatives de Lettonie, Circonscriptions électorales de la Lituanie, Circonscriptions électorales du Luxembourg, Circonscriptions électorales du Royaume-Uni, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscription&oldid=168604390, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Mais dans le langage courant on parle pour les unes comme pour les autres de electorates ou seats. Cette rubrique présente les questions professionnelles, qui vont de la gestion des archives au sein des organismes producteurs jusqu'à leur communication aux publics, leur diffusion sur Internet et leur réutilisation. Les documents et les fichiers contenus dans cette section sont la propriété du directeur général des élections ou de la Commission de la représentation électorale qui en détiennent respectivement les droits de propriété intellectuelle. Liste: Liste des circonscriptions électorales belges.

Pour afficher la carte détaillée d'une circonscription électorale, veuillez cliquer sur l'une ou l'autre des régions administratives. Elles varient selon les élections, mais sont alignées sur les provinces ou les Arrondissements judiciaires.

La France a utilisé la proportionnelle intégrale pour l'élection de ses représentants au …