L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoints n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut-être différent de celui-ci. Ils doivent même être membres de l'Union européenne ; ils ne peuvent être ni adjoint ni maire, juste conseillers municipaux. x��V˪�0��+�.��H�d�1$�S�.JW}A�-�n��wF3��8vRB"�3g^gF���|-���T�d��u�6P�����ӛ�����8^ %äüöß Exception faite pour les communes de 200 000 habitants où le montant des indemnités versées aux adjoints aux Maires équivaut à … Concernant la désignation des adjoints, aucun nombre n'est fixé pour l'ensemble des communes, la loi laisse la liberté aux communes de décider. L'intercommunalité, véritable enjeu des élections municipales de 2020 ? f��\��i�? Politique de Condifentialité. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).. - publié le 10/05/2020. ut�b�!�L?����R��. Consulte tous nos documents en illimité ! II. *�9�v�ѐi�)�%/��G�i�eW���)�$+��W$�s&ybx!ˬ}��X�I���?� /��/���1&Z�9O�qkS�@G z�bTf5��. - Le maire doit préciser, par voie d'arrété, le contenu des déléguations. Existe-t-il un vote des jeunes en France aujourd’hui ? Présentation de la liste des adjoints en cas d'élection marie pierre. [PRÉSENTATION DES ADJOINTS - MANDAT 2020/2026] Nous débutons aujourd'hui la présentation des 9 adjoints de Madame le Maire, Véronique SARSELLI, pour cette nouvelle mandature 2020/2026. %PDF-1.4 =ꣴ]����$*=�v��[1З�#�6��ky]����&�m&�#�c]�m.xd��܃Uc�;pY�G�����T�zF�5��������ӽ�Wf��و6u��u2���i^1��謬NX����kE���e�H����u��?&���Y����I6�r8�ld�M3�[+ ;�>pW1h - Cӂ!!�*�c���ЈkS�. [...], [...] La désignation des adjoints A. Leur nombre - aucun nombre fixé pour l'ensemble des communes : la loi laisse la liberté aux communes - le nombre d'adjoints ne peut excèder 30% de l'effectif légal du nombre de conseillers municipaux. - élus par le CM donc un suffarge universel indirect - doivent être de nationalité française, (comme le maire), et même les membres de l'UE ne peuvent pas être adjoint, ni maire (juste conseiller municipal). 2 0 obj Par ailleurs, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019). B. Candidats / communes de 1000 habitants et plus. 2 0 obj Dans le cas contraire, il occupera la dernière place parmi les adjoints et chaque adjoint remontera d’un rang dans l’ordre du tableau. %PDF-1.4 La loi confère donc un double titre aux adjoints : ils sont, comme le maire, des OPJ (officier de policie judiciaire) et officiers d'Etat civil donc ils peuvent exercer les attributions correspondantes. Il s'agit d'avoir des listes homogènes, et donc des municipalités homogènes. Municipalité, désignation des adjoints, fonction des adjoints, conseillers municipaux, autorité du maire, suppléance, délégation, mode d'élection, loi du 31 janvier 2007 sur la parité, officier de police judiciaire. II. Ainsi, si le premier adjoint est un homme, en cas de démission il devra être remplacé obligatoirement par un homme. Comment expliquer l'abstention électorale ? Dans les communes de plus de 1 000 habitants et plus, l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint devra respecter une parité strictement alternative : un homme, une femme, un homme, une femme, etc… ou inversement : une femme, un homme, une femme, un homme… Pimido.com utilise des cookies sur son site. Il s'agit d'avoir des listes homogènes, et donc des municipalités homogènes. Les salaires versés aux adjoints aux Maires sont bien plus faible que les salaires des Maires, de l'ordre de 30 % en moyenne, quelle que soit la taille de la commune. )�-"�gg���}�K����!5>(�̉D6�܈�\�����U�7`{3��{~o�#�y2B�a\7 OpNh6��۞]� %6Ud�6A\���ԌX��L��h`չon�Z��Q�W}��I���S�~���\��)��RO�8�8�B�7jD;���mw�2h~+���_�q��O�[=���/���j�r:�Xx`]�{����@�!k]�:��S�����S\�.�� ٕ�t�$L#7X�*�̪�ޚ��^��x�,�e���,�KX[?��s����`�"�|�^�X42%w���]��P�,�M6�Iyi�6��v��X�0���|���!�x�o:��v�����_�kL��C�'�vx���_��/�_΄R?���,L���aFKA���F�0��5H ��i&c�ZoD���&KÊ���� *`��G%t�w�1��`����E���U�F�f��o,ң������V��6*Pĺ�q��C�����[AS��!��q��ש��� 9�X���g�?#���;"v����k�Հ�F�iN� ���M��l1���L��5{����r{ V!6�O�|�g�dL�3u�Enm$OBjb]�0U�b��F �A��!L�߾*;q� O�q���:�����j(\�OK��N�ԉ^:V���Y.�����n���y�s���u-Z\���Y���C�U�ל���A���J���J)|�����œt��,�~�������cRM��]r�(q'K�O�q����+�yrW����w}���*�3M�0Ǫ� l (/M�7P^óBy�I"5�%���[�u/�6 %�$#(�H�g�c�ٌ��N��lv�2mÀ�X �`��K"��a&. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019). ... Pourquoi tu montes à bord des avions par la gauche - Duration: ... Les 20 MORTS les plus STUPIDES de L'HISTOIRE ! ... Pourquoi tu montes à bord des avions par la gauche - Duration: ... Les 20 MORTS les plus STUPIDES de L'HISTOIRE ! @�S�>� +dyFȲ{�Y����X�r���:U�:�ç*^9L��r�e���P.,i��T���A������� Q���P����+|u