Hormis les Etats sans constitution, les Etats despotiques, aucun pays n'a de constitution plus misérable que l'Allemagne.

44Les projets de Rousseau vont bien au-delà. Les princes, enfin, n'ont plus pour tâche principale de mener la guerre pour leur propre gloire, mais de se distinguer dans la foule des rois en travaillant au bonheur public40.

49Du côté allemand, ce n'est pas cette voie, mais la découverte d'une identité nationale qui apparaît comme une issue permettant de sortir de la politique dynastique. Que du point de vue d'un Etat autoritaire et absolu, l'Empire présente effectivement des inconvénients ; que cependant les Etats de l'Empire, en tant que sujets libres et indépendants, n'auraient absolument pas pu trouver de meilleure forme pour préserver la paix entre eux que la forme de gouvernement allemande : ils se lient par des traités les uns avec les autres et demeurent associés par une sorte de congrès permanent. Pour Hegel, le point de départ de l'organisation de cette absence d'Etat est la paix de Westphalie de 1648. Electoris Palatini. Le rôle des électeurs n'était pas seulement confirmé, il était également élargi ; la Bulle d'or en faisait les associés du roi qui, une fois au moins par an, délibérait avec lui des affaires du royaume. Cela coïncide, d'une part, avec les efforts des plus petits Etats de l'Empire pour s'affirmer face aux Habsbourg, et ce notamment en se situant au niveau des institutions et des règles juridiques de l'Empire germanique.

Ce qui est presque toujours en jeu ici, ce sont des questions de pouvoir social, ou du moins d'affirmation sociale. Constitution latine, en 37 chapitres, promulguée aux diètes de Nuremberg (10 janvier 1356) et de Metz (25 décembre 1356), qui fixe à 7 le nombre des princes électeurs, Books On n'abandonne sans doute pas le principe du droit. 38C'est à partir de ce point de vue que les auteurs de textes sur la question définissent leur position. C'est l'Empire germanique qui donne à Rousseau son modèle concret. The subject field is required. Acte marqué de la capsule d'or du sceau impérial, promulgué en 1356 par l'empereur Charles IV et qui organisa l'élection au Saint Empire romain germanique. La Bulle d'or, en vigueur jusqu'à la fin de l'empire, fixe aussi les prérogatives des Grands Électeurs et les rituels de la cour impériale. et in eam observationes viri clarissimi Johannis. Encyclopædia Universalis - Contact - Mentions légales - Consentement RGPD, Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. Le point décisif est à présent que les Etats du Reich ne se laissent manipuler ni par la partie française, ni par la partie autrichienne. Mais l'origine de cette décomposition est le caractère monstrueux de cette structure, dit-il en citant Samuel von Pufendorf ; nous reviendrons sur ce point. 58Il serait bien entendu aberrant de vouloir tirer des conceptions de l'Ancien Empire défendues à l'époque, telles que nous les avons citées plus haut, des modèles pour une unification actuelle de l'Europe.

En tant que « loi fundamentale », elle donne à linstitution de l'Empire sa forme définitive jusqu'a sa dissolution en 1806 attribuant le choix du roi des Romains aux sept princes-électeurs. En 1155, les États du Saint-Empire romain germanique étaient tombés dans la confusion et le désordre. C'est au moment où l'idée de l'organisation fondée sur l'Etat territorial et national s'imposa que la constitution du Reich apparut véritablement comme un statut intermédiaire hybride. L'Empire est ainsi déjà mort. Personne ne le contestait aux archevêques de Trèves, de Cologne et de Mayence ; on ne songeait pas non plus à le refuser au roi de Bohême, mais la maison de Saxe avait deux branches ; on retint celle des Wittenberg (représentée par Rodolphe II) ; les Wittelsbach étaient comtes palatins du Rhin et ducs de Bavière ; les premiers seuls bénéficièrent de l'électorat ; enfin, l'aîné des deux frères qui détenaient la marche de Brandebourg fut choisi comme électeur.

« L'Etat », « la nation », « le peuple » ne sont pas nécessairement identiques, ni au niveau diachrone, ni au niveau synchrone. On cesse de souligner à tout propos que depuis la paix de Westphalie l'Allemagne n'était « plus un Etat » et que les énergies politiques s'étaient concentrées dans les différents territoires9.