Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. "Je forme une entreprise qui n’eut jamais d’exemple et dont l’exécution n’aura point d’imitateur. ( Déconnexion /  En cas de refus par un grand électeur d’être désigné, on choisit le suppléant suivant de liste. Rappelons que les élections sénatoriales pour les départements de la série 2 (de l’Ain à l’Indre et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort, à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines, mais aussi en Guyane, Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et … Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Jean-Marie CORBIN 2 juillet 2017 à 9 h 32. Je veux montrer à mes semblables un homme dans toute la vérité de la nature ; et cet homme ce sera moi. Aussi pour que le vote des grands électeurs soit quand même « attractif », la Loi prévoit une indemnité de déplacement pour tous les grands électeurs qui ne perçoivent pas déjà une indemnité annuelle de fonction au titre de leur mandat. Elle est proposée via un dossier expédié par la Poste intitulé « état de frais et indemnités » qui détaille un forfait de 15,25 euros pour le repas du midi notamment, plus une participation aux frais de transport, qui s’élèverait autour de 15 euros. Il est ainsi un temps envisagé que les élections sénatoriales se tiennent en septembre 2021, afin d’éviter tout décalage entre les scrutins municipaux et sénatoriaux [1]. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. ", Librement inspiré des Confessions de Rousseau. Éric MEHLHORN et les rythmes scolaires à Savigny-sur-Orge en 2017-2018, En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées. ». Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, lâge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à 4 sénateurs et plus3. Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=délégué_sénatorial&oldid=28555512, Wiktionnaire:Prononciations manquantes en français, licence Creative Commons attribution partage à l’identique. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Le tableau définitif des grands électeurs est ensuite établi par le Préfet le septième jour suivant le scrutin de désignation des délégués du Conseil municipal aux élections sénatoriales. Mes devises : « Je préfère ouvrir cent fois ma gueule à tort, que de manquer de l’ouvrir une seule fois à raison. L’hommage à Jean MARSAUDON est-il une manifestation du Département de l’Essonne . délégué sénatorial \Prononciation ?\ masculin (pour une femme on dit : déléguée sénatoriale). Entrez votre adresse courriel pour suivre ce blog et recevoir directement dans votre boîte mes nouvelles publications. Plan vélo à Savigny-sur-Orge : Dieu se rit d’Éric MEHLHORN qui déplore les effets des causes qu’il chérissait lorsqu’il était maire, Wissous : le Tribunal administratif confirme l’élection de Richard TRINQUIER (et comparaison avec Savigny-sur-Orge). Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Auxquelles tout refus de participation par un « grand électeur », sans justification valable, est passible d’une amende de 100 euros ou 12 110 francs CFP (article L.318 du Code électoral). En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. \ masculin (pour une femme on dit : déléguée sénatoriale) (France) (Politique) Membre élu par un conseil municipal, du corps électoral qui est appelé à élire un sénateur. Changer ). ( Déconnexion /  Ce pourquoi la Loi donne 24 heures (un jour franc) à un « grand électeur » désigné pour faire savoir son refus d’acceptation de sa charge au Préfet et au maire, auquel cas c’est un délégué suppléant qui prend sa place, dans l’ordre des listes présentées lors du Conseil municipal de désignation des grands électeurs. Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Moi seul. Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2017 pour la série 1 et le 28 septembre 2014 pour la série 2. Une réflexion au sujet de « Sénatoriales : à quoi servent les « grands électeurs » délégués suppléants ? On nous ressasse à longueur de journée qu’il faut réduire le train de vie de l’Etat, mais là, et comme bon bon nombre de citoyens, je me pose la question pourquoi oublie-t-on chaque fois de s’occuper du Sénat. Hommage à MARSAUDON : MEHLHORN pris en flagrant délire de censure des opinions défavorables.