Autre apport important du Sénat concernant le fonctionnement des conseils municipaux : sans aller jusqu’à la refonte complète des seuils fixant le nombre de conseillers municipaux, un amendement présenté par le groupe LR, et adopté, permet des dérogations à ces seuils : dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal pourrait être « réputé complet » dès lors que « cinq conseillers au moins ont été élus » ; ce chiffre serait de neuf dans les communes de 100 à 499. « L'élection du maire est spécifique et doit le rester. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises. D'autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. Le ministre Sébastien Lecornu a expliqué qu’il était hors de question de changer les règles pour les municipales de 2020, à cinq mois du scrutin et alors que les équipes sont déjà en train de composer les listes. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal doit procéder à des élections complémentaires dans un délai de trois mois si, par l’effet des vacances survenues, il a perdu le tiers de ses membres. Un long débat a eu lieu sur les moyens d’améliorer la parité dans les exécutifs locaux. Depuis les élections municipales de 2014, le seuil de 3 500 habitants a été réduit à 1 000 habitants, afin de faciliter la parité entre hommes et femmes aux fonctions électives : désormais, on ne vote au scrutin majoritaire que dans les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants. Certaines règles de parité dans les communes et EPCI vont être renforcées, après la promulgation de la loi n°2019-1641 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Dans les communes de moins de 1000 habitants: Pas de changement. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 1 000 habitants, des conseillers municipaux, qui siègent au conseil municipal de la commune. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un conseil d'enfants et/ou de jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que le principe de non-discrimination. Source : article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales. Composition. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres. De 1831 à 1837, une série de loi vient préciser la composition et la compétence des conseils municipaux, qui reçoivent une personnalité juridique, mais qui sont recrutés par des élections de types censitaires et oligarchiques. Autre discussion sur un amendement, soutenu par l’AMF, visant à généraliser une fois pour toute, à partir des élections municipales de 2026, le scrutin par liste, avec obligation de parité, y compris donc dans les communes de moins de 1000 habitants. Ces espaces sont consultatifs (ses délibérations n'ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire) mais permettent aussi à des jeunes d'agir sur leur territoire et de mener des actions. Éric Kerrouche (Landes) a gentiment taclé le ministre sur la concertation avec les associations d’élus : « Vous dites n'avoir pas consulté les associations d'élus, mais sur d'autres sujets, vous n'avez pas hésité à faire preuve de créativité... » Mais surtout, plusieurs sénateurs ont relevé que les associations d’élus, AMF en tête, avaient depuis longtemps fait connaître leurs positions sur le sujet et se montraient favorables à la suppression du seuil de 1000 habitants. Dans ces communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus l’un après l’autre, du 1er au dernier, parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire, c’est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage[13] : Une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire[15]. Celle-ci devrait être « composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » – ce que l’on appelle communément une liste « chabada ». Formellement, ils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu. Agriculture, environnement, aménagement et logement, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement du territoire, construction et logement, Agriculture, forêt et développement rural, Entreprises, économie , emploi et finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, Les services de l'État en Charente-Maritime, Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, Les services de l'État dans les Deux-Sèvres, Les services de l'État dans la Haute-Vienne. Sébastien Lecornu a ensuite expliqué que puisque c’est pour 2026, autant « prendre le temps » de la discussion, puisqu’il « n’y a pas eu de discussion entre le gouvernement et les associations d’élus ».