Face à la presse, le boss de la Chambre haute, Rivo Rakotovao, a expressément remis en cause la légalité de l’initiative de l’institution de Tsimbazaza. Les Suisses acceptent du bout des lèvres l’acquisition de nouveaux avions de combat pour 5,6 milliards d’euros, Sur Google, l’heure des recherches à « zéro clic », Scandale William Saurin : « A chaque affaire, les réglementations rendent toujours plus lourde et complexe la machinerie comptable des entreprises », « Face aux urgences sociales et environnementales, un nouveau modèle philanthropique doit se réinventer ». Tsy dia hitako aloha ny tombontsoan’ny vahoaka amizao. La décision de la HCC intervient le lendemain de la cérémonie de clôture de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale et quelques heures après celle du Sénat. Les députés se pencheront donc de nouveau sur la loi organique, jeudi, avant que les sénateurs y reviennent à leur tour. Une lecture définitive est prévue mercredi 9 août à l’Assemblée, qui aura le dernier mot, reculant d’une semaine la fin de la session extraordinaire estivale. La loi 2020-012 sur la ratification des ordonnances présidentielles est déclarée conforme à la Constitution. L’Assemblée nationale et Sénat ont échoué mardi à trouver un compromis sur le second texte de moralisation de la vie politique, le projet de loi organique. Dans sa décision publiée hier, les juges constitutionnels démontent un à un les arguments avancés par les parlementaires de l’opposition. L’initiative gouvernementale découlerait de la réception d’un procès verbal (PV), rapportant le désaccord entre les deux institutions parlementaires siégeant en commission mixte paritaire. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. A l’issue de sa seconde séance de travail, au Sénat, lundi, la commission a, cependant, botté en touche le projet de loi. Hier, la cour d’Ambohidahy a sorti son verdict concernant la conformité à la constitution de cette loi et donne raison aux députés.
Aucune entente n’est trouvée et l’entrevue accouche d’une souris. famoanana ny sénat no fampanantenana t@ propagandy fa tsy fampihenana ny isany. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations. Est-ce la situation constitutionnelle ? « Le président de la République avait pris l’engagement que ce texte serait adopté au tout début de son mandat. Ny fonja no mety miandry an’i Riana Andriamandavy faikamboto . Pour la Chambre haute et un des représentants de l’Assemblée nationale, le vote de lundi, « constitue une résolution de la commission mixte paritaire ». « Le PV de la réunion de la commission de lundi, n’a été finalisé qu’aujourd’hui. Réunis en commission mixte paritaire, les élus n’ont pas trouvé de compromis sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Fampanantenana an-dra8 ho filohan’ny mpanohitra no nisy kanjo lalàna tsy hahatanterahana izany ny loi brunel izay fingana atao @ filoha fa tsy amin-dra8. Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. Durant sa séance plénière, hier, au Centre de conférence internationale (CCI), Ivato, la Chambre basse a adopté le projet de loi 001-2020. Tablant sur cette disposition, les députés sont donc, passés au vote, hier. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. La Haute cour constitutionnelle donne son feu vert à la promulgation de la loi 2020-012 concernant la ratification des ordonnances présidentielles sur le code minier, les élections et référendums ainsi que le Sénat. « La procédure de ratification des ordonnances sur la base de l’article 104 de la loi fondamentale est similaire à la procédure d’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi », a-t-elle rajouté. Adinonaon ry Marc fa ny vola notsitsina t@ budget sénat dia hividianana fitaovana ho an’ ny solombavambahoaka. Pour dénouer le blocage, l’Exécutif, sur la base d’un avis publié par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), en mars, a convoqué une session extraordinaire, durant laquelle le Parlement siège en commission mixte paritaire.
Aucune entente n’est trouvée et l’entrevue accouche d’une souris. famoanana ny sénat no fampanantenana t@ propagandy fa tsy fampihenana ny isany. Veuillez consulter notre politique de confidentalité afin de prendre connaissance sur la façon dont nous protégeons vos informations. Est-ce la situation constitutionnelle ? « Le président de la République avait pris l’engagement que ce texte serait adopté au tout début de son mandat. Ny fonja no mety miandry an’i Riana Andriamandavy faikamboto . Pour la Chambre haute et un des représentants de l’Assemblée nationale, le vote de lundi, « constitue une résolution de la commission mixte paritaire ». « Le PV de la réunion de la commission de lundi, n’a été finalisé qu’aujourd’hui. Réunis en commission mixte paritaire, les élus n’ont pas trouvé de compromis sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Fampanantenana an-dra8 ho filohan’ny mpanohitra no nisy kanjo lalàna tsy hahatanterahana izany ny loi brunel izay fingana atao @ filoha fa tsy amin-dra8. Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. Durant sa séance plénière, hier, au Centre de conférence internationale (CCI), Ivato, la Chambre basse a adopté le projet de loi 001-2020. Tablant sur cette disposition, les députés sont donc, passés au vote, hier. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. La Haute cour constitutionnelle donne son feu vert à la promulgation de la loi 2020-012 concernant la ratification des ordonnances présidentielles sur le code minier, les élections et référendums ainsi que le Sénat. « La procédure de ratification des ordonnances sur la base de l’article 104 de la loi fondamentale est similaire à la procédure d’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi », a-t-elle rajouté. Adinonaon ry Marc fa ny vola notsitsina t@ budget sénat dia hividianana fitaovana ho an’ ny solombavambahoaka. Pour dénouer le blocage, l’Exécutif, sur la base d’un avis publié par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), en mars, a convoqué une session extraordinaire, durant laquelle le Parlement siège en commission mixte paritaire.