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©2019 AMG / Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités de Gironde - Stratégie & réalisation : mediacrossing: ELECTIONS SÉNATORIALES – ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS DES COMMUNES, Le catalogue des formations personnalisées, Risque routier pendant les vendanges: équipez-vous de banderoles de prévention, Prise de rendez-vous carte nationale d’identité et passeport, La circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux. 64 : Elections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants; Conseil Municipal du 18 juin 2020 : Voir les délibérations. Cinq modèles de délibérations relatant l'élection de la commission d'appel d'offres pour les communes de moins de 3 500 hab., les communes de 3 500 hab. L'avez-vous déjà fait ? 34 : Versement des indemnités de fonction au maire, adjoints au maire et conseillers déléguées

Le Maire propose aux conseillers, si la loi le permet, de dématérialiser les convocations.

Quoi qu’il en soit, l’institutionnalisation du conseiller municipal délégué, doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Dans ce cadre, les conseils municipaux doivent obligatoirement être réunis le 10 juillet afin de procéder à l’élection de leurs délégués.

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La délégation du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE DES VOTANTS -DECIDE la création d¶un poste de Conseiller Délégué Madame le Maire propose de désigner à ce poste Monsieur MONTFORT. INDEMNITE DE FONCTIONS DU CONSEILLER DELEGUE Vu la loi n°2009-526 du 12 Mai 2009 – article 118,

Modèle de délibération de délégation au maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants (cf.

5- Election des Conseillers Municipaux Délégués. 8- Questions diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité. Nous sommes une petite commune et n'avons jamais désigné de conseiller délégué. Par contre il s'agit de prendre un arrêté.

FINANCES 7- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget 2020.


Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Joël GROSJEAN au sein du conseil municipal. _�{@��,���\���+�z�]E�E�Āf珥u~�U��ͬ�Q����-���A�����}�b�j,T���P)��BF�&J�!�.XHt���p$w���x�G����.Ԇ���0>��#��c�9�.v��&y^�.

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Cette proposition est acceptée à l’unanimité. ... Délibération portant élection des membres du conseil d’administration du CCAS. Modèle de délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afind’être chargé, pour la Le décret du 29 juin 2020 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre prochain. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Maire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la et plus, les communautés de communes, … Ce cas de figure peut se présenter, lorsque le maire a retiré ses délégations à un adjoint, qui aurait cependant été maintenu dans ses fonctions, par le conseil municipal.

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à procéder à la vente de ladite parcelle au prix de 15 000 € soit 92.02 € le m2. article L. 5211-10 du C.G.C.T.) Arrêté portant délégation de fonction et de signature à un adjoint / à un conseiller municipal.

L'ordre du tableau du conseil municipal sera modifié et transmis à Monsieur le Préfet des Vosges. endstream endobj 18 0 obj <> endobj 19 0 obj <>>>/Rotate 0/Type/Page>> endobj 20 0 obj <>stream - Mise à jour mars 2014. Avez-vous un modèle de délibération ?

6- Délibération fixant le montant des indemnités des élus. Dans ce cadre, les conseils municipaux doivent obligatoirement être réunis le 10 juillet afin de procéder à l’élection de leurs délégués.

Cinq modèles de délibérations relatant l'élection de la commission d'appel d'offres pour les communes de moins de 3 500 hab., les communes de 3 500 hab.

et plus, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les syndicats mixtes - Mise à jour - format : PDF article L. 5211-10 du C.G.C.T.) 48 0 obj <>stream

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Le Maire a décidé de nommer un conseiller municipal délégué à la culture.

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article L. 2122-22 du C.G.C.T.)

Modèle de délibération de délégation au président de l'EPCI en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants (cf.