p.17609). Au grief tiré de ce qu'une partie des grands électeurs n'aurait reçu les documents électoraux que la veille du scrutin, il a été répondu que ceux-ci avaient été envoyés dans les délais légaux. p. 80). L'ami de Jacques Chirac, secrétaire d'Etat au Pacifique Sud de mars 1986 à mai 1988 devance ainsi largement ses concurrents « indépendantiste » ou « nationaliste ». (1 siège à pourvoir, scrutin majoritaire), Michel Dreyfys-Schmidt (PS), sort. La liste de « l'Association démocratique des Français de l'étranger », conduite par le sénateur socialiste sortant Pierre Biarnes est arrivée en tête.

François Gerbaud (RPR) sort. 208 voix- REELU. L. 299) ne valent que pour chaque tour. R. 167 du code électoral. Elections sénatoriales 2020; Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques; Réforme de la gestion des listes électorales; Actualités des élections; Les élections en France; Être candidat; Comment voter ? Cette victoire n'est pas étonnante, puisque les trois sièges de sénateurs sont occupés depuis le début de la Ve République par des socialistes, et que le PS détient cinq des six sièges de députés et la présidence du conseil général. L'inéligibilité prévue par les dispositions précitées frappe ainsi ceux des inspecteurs de l'éducation nationale qui exercent les missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire. Avant son suicide, en juillet dernier, Roger Quilliot l'avait d'ailleurs publiquement désigné comme son dauphin.

Toutefois, l'instruction montre que les enveloppes utilisées n'en étaient pas moins opaques et identiques. Georges Othily (DVG) sort. Le Conseil n'a, dans ces conditions, pas eu besoin de relever l'écart de voix, qui était au demeurant important (98-2569 du 19 novembre 1998, Aude, J.O.

Envoyer. Gaston Flosse, président (RPR) du gouvernement de la Polynésie française, a été élu, sans surprise et sans problème, au siège de sénateur de ce territoire d'outre-mer. c) Le fait que l'intitulé des bulletins de la liste « d'union et d'alliance - Ensemble pour la Haute-Garonne » n'ait pas été identique à la dénomination de la liste « Ensemble pour la Haute-Garonne » figurant sur la liste des candidats publiée par le préfet n'est contraire à aucune disposition législative ou réglementaire et, en tout état de cause, n'a pu avoir pour effet d'altérer la sincérité du scrutin compte tenu de la proximité des deux intitulés(même décision). les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. (4 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire). Elections. Twitter. Le RPR Guy Vissac, vice-président du conseil régional d'Auvergne, a remporté comme prévu l'élection sénatoriale partielle. Dominique Pesquey, Christine Guillard, Pierre Mazagot, Jacqueline David, Robert Vialletel. Le recours de M. G. contre l'élection du sénateur de Wallis et Futuna a donné une nouvelle fois l'occasion au Conseil de constater que les textes électoraux applicables dans les territoires d'outre-mer auraient grand besoin d'être actualisés et clarifiés (cf.

a) Les enveloppes utilisées lors de l'élection organisée pour la désignation des deux sénateurs de l'Aude n'ont pas été frappées du timbre de la préfecture, contrairement aux prescriptions de l'art. Ce dernier avait fait son entrée au Sénat après le le décès accidentel, en 1996, de l'UDF René Chambriard, dont il était le suppléant. Or il ne résultait pas de l'instruction que M. L., qui n'appartient pas au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, exerçât dans le cadre de ses fonctions en qualité de directeur de l'enseignement catholique du territoire des îles Wallis-et-Futuna, des missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire (cf. Pour la première fois depuis le début de la Ve République, le Finistère enverra des élus de gauche siéger au palais du Luxembourg. Le premier candidat de l'opposition, Michel Valdiguié (UDF-FD), pointe en cinquième position, mais très loin, avec 665 voix. a) Si l'article L. 52-8 du code électoral, qui prohibe tout don aux candidats émanant de personnes publiques (autres que les formations politiques), n'est pas applicable aux élections sénatoriales, il n'en reste pas moins que les avantages consentis par les collectivités publiques à certains candidats peuvent entraîner une rupture d'égalité devant le suffrage et altérer la sincérité du scrutin. Georges Othily (DVG), réélu dimanche sénateur de Guyane, a fait figure de candidat du rassemblement, engrangeant les voix de droite et de gauche, en dehors de celles du parti socialiste guyanais (PSG). En 1998, Lionel Jospin, ... Les élections sénatoriales du 27 septembre, qui vont permettre de renouveler 172 de ses 348 sièges, approchent d'ailleurs dans une relative indifférence. les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. Sa victoire s'explique surtout par l'absence d'adversaires de poids.

821 voix REELU.

A l'issue du premier tour, les candidats PS avaient pourtant une chance d'obtenir un poste. p. 150 : réclamation tendant à ce que M. M. soit proclamé élu conseiller régional aux lieux et place de M. R.). Maire de Saint-André-de-Sangonis, Gérard Delfau est connu au plan national pour ses rapports sur la poste en milieu rural et a bénéficié de sa forte implantation locale. Une primaire à droite l'a toutefois contraint à attendre le second tour. Qui plus est, l'annulation de tels bulletins par la commission de recensement vicierait le scrutin (même décision). Martial Taugourdeau (RPR), président du conseil général et maire de Tremblay-les-Villages, retrouve son siège. d) Dans sa décision 98-2560 du 24 novembre 1998, Côtes d'Armor (J.O. p.17610).