En règle générale, un permis d'urbanisme délivré par la commune est nécessaire. Une autorisation d'urbanisme est une autorisation donnée par la commune représentée par le Maire. Nos formules d'abonnement; Nos formules d'abonnement. | Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d'activer JavaScript dans votre navigateur. Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 18 h00. Artisans et commerces; La commune; Le Fief de l’Essart; DOCUMENTS ADMINISTRATIFS; LA VIE COMMUNALE; ESPACE DES 2 RIVES L’Association des Architectes du Brabant Wallon (AABW) (lien www.aabw.be). Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h00 La gestion des déclarations, des permis d'urbanisme et d'urbanisation, les certificats d'urbanisme ainsi que les divisions de biens et renseignements urbanistiques à fournir aux notaires, informations nécessaires à la rédaction de leurs actes.

L'Intégrale de La Vie Communale (dématérialisé) Heures d'ouverture. Il est joignable via le numéro d'appel : 067/287.811, ainsi qu'à l'adresse mail: dXJiYW5pc21lQHJlYmVjcS5iZS4=. Pour votre information, une permanence gratuite ouverte au public est organisée le samedi matin de 10h00 à 12h00 par l’AABW.

Aller à la navigation, Le service Urbanisme se trouve dans les locaux du centre administratif de la Commune, situé Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq. Mercredi de 13h30 à 15h30 MA VILLE. Mardi-jeudi-vendredi : de 9h à 12h00.

Le service Urbanisme se trouve dans les locaux du centre administratif de la Commune, situé Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq. Ce dernier est accessible au public du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h45 (sauf jours fériés), ainsi que le mercredi après-midi de 13h30 à 15h30 (sauf en juillet et août). [1] 3e révision approuvée par délibération du conseil municipal le 21 janvier 2014 et par arrêté préfectoral le 2 avril 2014.

Les principaux documents d’urbanisme que vous pouvez demander sont : — le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel indiquant les taxes, règles et servitudes d’urbanisme applicables ; — la déclaration préalable pour les travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² ; la construction d’un mur de plus de 2 m de hauteur, d’une piscine non couverte ou dont la hauteur de la couverture est inférieure à 1,80 m ; les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction ; le changement de destination d’un local sans modification de la façade ou des structures porteuses ; une division foncière ; Établissements recevant du public : ils sont soumis à un régime particulier exposé sur service-public.fr.

Cantine scolaire; Conseil municipal; Galeries photos; Info Manoir; Infos pratiques; La lettre d’information; Manisfestation Associations; Urbanisme; PREFECTURE; ADRESSES UTILES. En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Tout cela dans l'objectif de gérer de manière qualitative le cadre de vie de la collectivité, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. La mission du service de l’urbanisme est, dans un premier temps, d’accueillir, de guider et de conseiller tout citoyen désirant mener un projet de construction, rénovation ou démolition sur le territoire de Rebecq. Des architectes répondent à toutes vos questions et pourront essayer de vous aider dans vos démarches. La Mairie est fermée au public le jeudi après-midi, sauf sur rendez-vous. (Sauf juillet et août), Site réalisé en collaboration avec IMIO sous Elle vous permet de réaliser un projet venant toucher au droit de l'urbanisme.

Dispositions officielles Le CoDT, le décret voirie communale et le code de l'environnement imposent dans certains cas de figures qu'une information vers le public soit requise. Vie communale; La Mairie. Avant d’entamer des travaux ou d’acheter un bien, il y a lieu de se renseigner auprès du service Urbanisme de la Commune de Rebecq qui est à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre […]