Quelle est l'histoire du Sénat? Le vérificateur général Michael Ferguson publie un rapport exhaustif des dépenses du Sénat qui met au jour des réclamations douteuses d’une valeur proche d’un million de dollars. Partager : Tweet; Navigation de l’article. Le Sénat adopte le projet de loi C-10, premier projet de loi présenté par un sénateur indépendant dans le cadre du nouveau système de nomination. Histoire du Palais du Luxembourg, dossiers d'histoire - 185 années d'histoire du Sénat. Après la Révolution d'octobre 1917 le Sénat a été aboli par l'un des premiers décrets du Conseil des commissaires du peuple. Alexander Mackenzie, deuxième premier ministre du Canada, demande la nomination de six autres sénateurs. Le document de travail du sénateur Peter Harder présente les principes sur la manière dont le Sénat en cours d’évolution devrait prendre des décisions, incluant les cas où il est approprié d’amender des projets de lois et ceux où il faut s’en tenir à la volonté de la Chambre des communes élue.

Binnie dépose un rapport en mars 2016 dans lequel il soutient que les sénateurs ont agi de bonne foi et que bon nombre d’entre eux ne doivent pas des sommes aussi élevées que celles indiquées dans le rapport du vérificateur général.

Dans un arrêt de principe, la Cour suprême conclut que les propositions de réforme du Sénat du gouvernement Harper – notamment la limitation du mandat des sénateurs et la transformation du Sénat en une chambre élue – exigent l’approbation d’au moins les deux tiers des provinces ainsi que la représentation d’au moins 50 pour cent de la population canadienne. Les recommandations portent sur la télédiffusion des débats du Sénat pour que les Canadiens et Canadiennes puissent apprécier à sa juste valeur la contribution des sénateurs au Parlement, la mise à jour des règles sur la composition des comités pour que les sénateurs qui ne font pas partie d’un parti politique puissent participer pleinement et l’établissement d’une règle pour diviser les projets de loi omnibus afin qu’ils puissent être adéquatement étudiés par les comités. À ce moment, les procédures du Sénat sont généralement disponibles uniquement en audio. Le Sénat adopte une entente qui donne droit aux sénateurs indépendants d’occuper une part proportionnelle des postes de direction au sein de l’important système des comités de la Chambre haute. Le Sénat convient lors d’un vote de modifier les règles pour reconnaître qu’un caucus est un groupe d’au moins neuf personnes et pour supprimer l’exigence qu’un caucus soit formé de membres d’un parti politique. Le ministre des Pêches, Hunter Tootoo, devient le premier ministre à participer à la période de questions du Sénat au nom du gouvernement. Justin Trudeau devient le 23e premier ministre du Canada le 4 novembre 2015. Depuis, d’autres ministres se présentent régulièrement à la période de questions du Sénat. Les sénateurs sont dorénavant obligés de prendre leur retraite à 75 ans. Par le décret de Pierre Ier du 22 février 1711 le Sénat a été créé afin de gérer l'Etat pendant les absences fréquentes du tsar à son siège à cause de la guerre du Nord. D’abord résidence princière et maintenant siège du Sénat de la République, le Palais du Luxembourg est, depuis près de quatre siècles, un lieu chargé d’histoire. Plus tard, le Sénat a commencé de superviser le travail de ses collèges constituants. Parce qu’il est un « Indien inscrit », on lui refuse le droit de vote aux élections fédérales jusqu’à la modification des lois sur l’admissibilité en 1960. Le Comité spécial sur la modernisation du Sénat publie son premier rapport, La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, qui contient 21 recommandations importantes sur la création d’une institution plus ouverte, inclusive et efficace. Allez à la navigation.

Après l’acquittement complet du sénateur Mike Duffy en avril 2016 à l’issue d’un procès très médiatisé, les deux autres poursuites sont abandonnées.
Le Sénat accueille trois ministres et un secrétaire parlementaire dans le cadre d’une rare séance télévisée sur la législation constituant le cadre de légalisation, de réglementation et de restriction de l’accès au cannabis. Deux sénateurs vétérans, qui étaient membres de partis établis, se joignent au sénateur Harder au Bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, 2008-2018. « Notre régime politique possède un remarquable pouvoir d’adaptation, et notre Sénat n’a pas à imiter parfaitement la Chambre des lords. Bien que les résultats ne soient pas contraignants, le candidat élu, Stan Waters, est nommé à la Chambre haute l’année suivante sur la recommandation du premier ministre Brian Mulroney. « Le duopole entre les conservateurs et les libéraux vieux de 150 ans au Sénat est arrivé à son terme », déclare‑t‑il. Le sénateur Harder prononce son premier discours à la chambre haute. Il réunit un groupe diversifié de Canadiens accomplis, qui œuvrent au service du Canada.

C'est ce que vient nous confirmer ce livre important sur le Sénat qui aura, on l'espère, une grande incidence sur …
Grâce aux nouvelles nominations, le pourcentage de femmes au Sénat a augmenté à 47 pour cent et le pourcentage de sénateurs ayant des origines autochtones a augmenté à 11 pour cent. Cette décision marque le début d’une ère moins partisane à la Chambre haute et ouvre la voie à de futures mesures de modernisation. Histoire Création du Sénat. Deux ans plus tard, le Sénat a interdit l'exécution de la peine de mort sans certification préalable par lui-même. L’ordre sessionnel, qui accorde aux sénateurs indépendants 40 pour cent des sièges au sein des comités, cesse d’avoir effet le 31 octobre 2017 ou à la clôture de la session parlementaire si elle est antérieure.