» À Stains, citoyens et militants s’élèvent contre le racisme. ''Notre Humanité est plus forte que tout !'' RÉFORMER LE SÉNAT: POURQUOI DES LIMITES DE MANDAT? Im Unterschied zu Deutschland ist Frankreich traditionell kein Bundes- sondern ein Zentralstaat. Pour cela, il faut renforcer les droits de l’opposition parlementaire dans sa fonction d’interpellation du gouvernement, dans sa capacité à mobiliser des instruments de contrôle, d’investigation et d’évaluation des politiques publiques. À Montpellier, « la précarité et la transphobie tuent ». Ne nous leurrons pas, le Sénat ne pourra pas bloquer significativement la politique du gouvernement. La première est que la Constitution donne au premier ministre la possibilité de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort en cas de conflit avec le Sénat. Nouveau Parti démocratique du Canada © 2020, tous droits réservés. Der französische Senat (Sénat) ist das Oberhaus (französisch chambre haute) des französischen Parlaments neben dem Unterhaus (französisch chambre basse), der Nationalversammlung. Watch Queue Queue Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Le scandale n’est pas que la gauche n’ait jamais gagné auparavant, mais que le Sénat ait été organisé pour déformer la volonté des électeurs au profit (perpétuel, espérait-elle…) de la droite. Watch Queue Queue. En particulier, il pourrait peser sur les décisions par une réflexion sur le temps long des évolutions à venir dans les domaines de l’organisation des villes, des bassins de vie et d’emploi, du développement écologique. Bastien François. Dans quelle mesure 
le basculement à gauche 
du Sénat peut-il influer sur la politique du gouvernement d’ici aux échéances de 2012 ? La seule réforme exclue est l’inscription de la règle d’or dans la Constitution, car la majorité des 3/5 nécessaire à son adoption est désormais impossible à obtenir ; elle l’était déjà difficilement avant la victoire de la gauche, elle l’est totalement depuis. Ce référendum a été organisé conformément à l' article 11 de la Constitution. Traductions en contexte de "réformer le" en français-anglais avec Reverso Context : réformer le système, réformer le conseil, réformer le conseil de sécurité, réformer le secteur, réformer le régime « Touche pas à mon maire ! réformer le fonctionnement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier ; renforcer les droits des assurés et le montant des indemnisations dont ils bénéficient ; renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers, par le biais de la création d’un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ; permettre aux communes se voyant refuser une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de pouvoir soumettre une deuxième demande ; Instaurer dans chaque département une cellule de soutien aux maires confrontés à une catastrophe naturelle. Par cette formule, il visait non pas le principe d’une deuxième chambre mais, essentiellement, son mode de scrutin. Encore faut-il, dans cette hypothèse, que le mode de désignation des sénateurs permette une représentation correcte des collectivités. La commission des finances a désigné Jean-François HUSSON rapporteur de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, et a désigné Nelly TOCQUEVILLE en qualité de rapporteure pour avis. Réformer le Sénat : un projet toujours d'actualité ? Dans le processus de révision constitution­ nelle qui reste à effectuer, trois ordres de questions seront particulièrement critiques : la répartition des juridictions entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces, la Cour suprême et le Sénat. La seconde raison est que le quinquennat arrive à son terme et que le temps législatif va sans doute être suspendu à partir de janvier 2012 ; le temps des grandes lois est passé. Jean-Pierre Dubois. L’article 45 de la Constitution organise un « bicaméralisme inégalitaire » : dans la discussion des lois ordinaires, l’Assemblée nationale a plus de pouvoir que le Sénat si le gouvernement le souhaite. Cet acte III de la décentralisation pourrait conduire, avec un peu d’ambition et de courage, à une forme de fédéralisme différencié, qui repose sur un pouvoir fort des régions à qui seraient données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale (l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches). Et il y a urgence : la majorité des citoyens sont convaincus qu’il n’y a rien de décisif à attendre du politique face aux crises graves que nous traversons, à l’explosion des inégalités et à la régression des droits et des libertés dans notre pays. 3) ;- de prévoir pour les communes, en cas de refus d'une première demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, un délai de six mois pour présenter une nouvelle demande assortie d'éléments techniques complémentaires (amt 4- art.4).