Mais comme le total des indemnités allouées aux élus municipaux se calcule en prenant le maximum de ce que peut toucher le maire et l’ensemble de ses adjoints, le conseil municipal nomme en général autant d’adjoints que le maximum autorisé, afin de pouvoir faire bénéficier ses élus du maximum d’indemnités. Le montant de ces indemnités doit être défini, par l'assemblée délibérante, dans les trois mois suivant l'installation de l'équipe municipale. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. le lundi 18 janvier 2016. au regard de votre article il ne devrait y avoir que 9 adjoints pour 30 000 âmes ? Dans ce cas, elle fait partie de l'enveloppe globale accordée aux rémunérations des conseillers municipaux (maire – adjoints au maire et conseillers délégués) et le montant de cette rémunération se soustraie aux autres rémunérations dans un principe d'effort collectif. En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. Le montant de ces indemnités doit être défini, par l'assemblée délibérante, dans les trois mois suivant l'installation de... Combien gagne un conseiller municipal ? Vous éclairez par un article pragmatique les excès, à mon avis, que la France compte beaucoup trop d'élus d'une manière générale.Pour ce sujet précis avez-vous estimé les frais engendrées par les conseillers pour leurs frais annexes comme les frais de garde, et autres rembourse au cours de leur exercice ? Cela dépend de la taille de la ville. Le chiffre obtenu correspond à un montant d'indemnité maximal et il est possible au conseil municipal de voter un montant d'indemnité inférieur à ce montant maximum.

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Par letellier,

Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat [8] : Je viens de réaliser un agenda d'accessibilité programmée qui aurait coûté 8000€ ( devis d'un bureau de controle ). merci par avance, 13. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. C’est effectivement du dessous des cartes qui joue sur la méconnaissance des administrés ! Par Antoinette MALAC, * derniére mandature : maire + 6 adjoints à x€ chacun + 3 délégués à un tiers du x€ - Pour les villes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité des conseillers ne peut survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints (voir astérisque et note de bas de tableau).

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. date de l’indemnisation des élus, Bonjour, Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €. explication, dans notre commune il n y a que les adjoints qui sont payes et je vois dans votre tableau que les conseillers devraient etre payes, 7.1. Elle est égale au maximum à 6 % de l’indice brut. Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 €. Concernant l’indemnité des maires, les communes de moins de 1 000 habitants doivent obligatoirement appliquer le taux maximal prévu par la loi, sauf si le maire propose de ne bénéficier que d’une indemnité réduite et que le conseil municipal vote cette proposition (article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales). Par jcc, - Le conseil municipal peut décider d’attribuer une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal Tous doivent alors la toucher au sein du conseil municipal. a) Pour le maire L'article L 2123-23 du CGCT prévoit le barème suivant : Population (nombre d'habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 merci de la qualité de vos articles. Bonjour, Les élus régionaux perçoivent des indemnités depuis la création de ces collectivités territoriales. Le nouveau Maire aurait acheté un appartement dans une réalisation de 200 logements. Ils additionnaient ainsi un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte. En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros. Contact | Marseille. le lundi 29 décembre 2014 (13:01) Ils mettent en avant le pourcentage de l’indice de base dont est issu le plafond des rémunérations . le mercredi 21 juin 2017 (23:25) Le coût total de nos élus locaux est donc substantiel, pour une transparence financière et une performance globale qui laissent à désirer.