- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, - s’il s’agit d’un emploi de non titulaire il convient de préciser la base juridique servant à la création de l’emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement : ( Article 3, 1° de la loi n°84-53 : accroissement temporaire d’activité ; Article 3, 2° de la loi n°84-53 : accroissement saisonnier d’activité ; Article 3-3 1° de la loi n°84-53 , en l’absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions de ………………………………………………………………………………… ; Article 3-3 2° de la loi n°84-53, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire de catégorie A n’ait pu être recruté (Le cas échéant) Vu l’avis du Comité Technique Paritaire (en cas de suppression d’emploi), Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal (ou autre assemblée) le .............................., Considérant la nécessité de ..................................... (Créer ou supprimer) .........…….... (Nombre) emploi(s) de ......................................... (grade(s)), en raison de ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................................................... (Motifs), ou Considérant la nécessité de ...................................................... (Créer ou supprimer) ..................... (Nombre) emploi(s) de non titulaire .................................. (Désignation de (des) emploi(s)), en raison de……………………………………………………………………………………. Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire rappelle qu’il existe déjà deux Conseillers Municipaux Délégués. . è . ( d é s i g n a t i o n d e ( d e s ) e m p l o i ( s ) ) d e n o n t i t u l a i r e , à t e m p s c o m p l e t ( o u n o n c o m p l e t à r a i s o n d e . . . I. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ ... leur spécificité, le Maire décide de créer 1 poste de Conseiller Municipal Délégué au service de l’eau et désigne Eric PAFFRATH. Délibération n° 98: Création d’un poste d’adjoint technique 35 heures. ( G r a d e ) , p e r m a n e n t ( s ) à t e m p s c o m p l e t ( o u n o n c o m p l e t ) à r a i s o n d e . Ë Ì 6 7 X ‹ ö ñ ñ æ Ü Ü Ü Ü Ü Ü Ü Ó Ì Ì Å Ì Ì Ì Ì Ì ¶ ¶ „ª„Vş¤ ^„ª`„VşgdZ6u ¤ gdM ¤ gdYVˆ ¤ ¤ gdYVˆ $¤ a$gdÚHU . . . Il propose la création de deux autres postes. 12 Election conseiller délégué. Délibération n° 1701 : CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ RATTACHÉ À L’ADJOINT CHARGÉ DES AFFAIRES SCOLAIRES, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, DE LA PETITE ENFANCE, DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE VU l’article L 2122-18 … Un conseiller municipal délégué n'est pas une fonction à pourvoir comme adjoint, donc pas de délibération. Ä . Délibération n°16: Création de postes suite à des mouvements de personnel (changement de grades), Délibération n°17: Création d’un emploi fonctionnel de DGS, communes de + de 2 000 Habitants, Délibération n°18: Création d’un poste permanent à temps non complet de placier,